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Tout savoir sur l'assurance scolaire





Assurance scolaire AGSF – Saint Dominique

Les garanties Responsabilité Civile couvrent toutes les activités normalement exercées dans le cadre de la vie de l’établissement scolaire, sous la responsabilité du Chef d’établissement ou du Président d’OGEC

La garantie responsabilité civile des élèves est acquise pour le compte des élèves de l’établissement assuré.

Les activités assurées :

  • L’enseignement
  • Les réunions, les rencontres, fêtes et kermesses, les ventes de charité, les séances de cinéma et de théâtre (1)
  • Les prestations effectuées par les préposés salariés de l’établissement à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement et pour le compte de celui-ci
  • Les sorties, excursions, colonies (2)
  • Les classes de découverte, déplacements collectifs des élèves et de leurs accompagnateurs, projet d’actions éducatives, dans le cadre des activités déclarées aux administrations compétentes
  • La pratique de tout sport dans le cadre des cours d’éducation physique et sportive
  • La pratique de tout sport dans l’enceinte de l’établissement si les conditions d’encadrement et d’équipement prescrites par la fédération correspondante sont respectées
  • La pratique de tout sport à l’extérieur de l’établissement, sous la responsabilité d’une association scolaire assurée, si :
    • les équipements sont conformes à ceux imposés par la fédération correspondante,
    • les activités sportives se déroulent sous l’égide d’un professeur d’éducation physique et sportive diplômé
  • Les échanges scolaires ou linguistiques, y compris l’accueil des participants
  • Les stages non rémunérés en entreprise, accomplis dans le cadre des études (en lien avec les parcours de formation), qu’elle qu’en soit la période dans la mesure où une convention de stage a été signée entre le chef d’établissement assuré et l’entreprise. La garantie s’applique y compris lorsque la responsabilité personnelle du stagiaire est engagée

L’assurance Responsabilité Civile scolaire des élèves est acquise exclusivement pour le temps où l’élève est placé sous la responsabilité du chef d’établissement du jour de la rentrée scolaire jusqu'à la date de la rentrée scolaire suivante.

La garantie Responsabilité Civile des élèves couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourus par ces derniers dès lors que les élèves ne disposent d’aucune garantie par ailleurs tant à titre personnel que par tout contrat que ses parents auraient pu souscrire.

Les garanties sont acquises aux élèves et accompagnateurs lors de déplacements ou voyages et s’exercent pendant la période scolaire et extrascolaire, sous réserve que l’établissement organise et contrôle les activités des assurés.

La garantie n’intervient pas pour les dommages causés ou subis par des personnes ne dépendant pas de l’établissement assuré. Les élèves venant d’établissements extérieurs (ex : les correspondants étrangers) ne sont pas couverts par le contrat RC de notre établissement. Ces derniers sont couverts soit par l’assurance responsabilité civile scolaire souscrite par leur établissement, soit par leur police responsabilité civile personnelle.

Pour les externes, la période de garantie comprend le trajet établissement - lieu d’accueil.

 

Site Mutuelle Sainte Christophe : https://www.saint-christophe-assurances.fr/informations-pratiques/espace-parents

(1) : sauf législation spéciale ordonnance de 1945
(2) : sauf ce qui est dit aux articles suivants du titre 4 « Exclusions générales » de la police d’assurance (notamment dommages causés ou subis par les personnes ne dépendant pas de l’établissement d’enseignement assuré et participant à une colonie de vacances ou excursion